1. Notre approche
Le site ventactiv.com est conçu comme un site vitrine sobre. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil d'analyse d'audience et ne contient aucun formulaire collectant directement vos données. La présente politique vous explique précisément ce qui est collecté, à quel moment, et ce que cela implique pour vous.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
ALORISE CONSULTING (SASU)
RCS Toulouse 980 442 941
1 Allée Henri Guillaumet, 31600 Eaunes, France
Représentée par Jean-Marc DELMOTTE, Président.
3. Quelles données collectons-nous via le site ?
Aucune.
Le site ventactiv.com est un site statique sans formulaire de contact, sans inscription, sans espace client et sans système d'analyse d'audience. La consultation du site ne génère aucune collecte de données vous concernant côté serveur, en dehors des journaux techniques standards de l'hébergeur (article 6).
4. Quelles données collectons-nous lorsque vous nous contactez ?
Lorsque vous cliquez sur un bouton de prise de contact (« Faisons le point », « Prendre contact », ou équivalent), votre logiciel de messagerie s'ouvre et vous permet d'envoyer un email à contact@ventactiv.com.
Dès lors que vous nous adressez un email, nous collectons et traitons les données suivantes :
- Votre nom et prénom (tels que renseignés dans votre signature ou votre adresse email)
- Votre adresse email professionnelle
- Le contenu du message, qui peut contenir des informations sur votre entreprise, votre fonction, vos besoins commerciaux
- Toute pièce jointe que vous nous transmettez volontairement
Ces données sont fournies volontairement par vous, dans le cadre d'une démarche commerciale que vous initiez.
5. Pourquoi traitons-nous ces données ?
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande et établir un échange commercial
- Vous adresser un devis ou une proposition commerciale si l'échange aboutit à un projet
- Gérer la relation contractuelle dans le cas où vous devenez client (envoi de documents, facturation, suivi de prestation)
- Conserver une trace des échanges pour des raisons de continuité de service et de preuve commerciale
Nous ne réalisons aucune prospection automatisée, aucun envoi de newsletter, et nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers.
6. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Le consentement (art. 6.1.a) : vous nous adressez un email de votre propre initiative
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : si l'échange débouche sur une mission
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : conserver une trace des échanges commerciaux et garantir la continuité de la relation
7. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont exclusivement accessibles à Jean-Marc DELMOTTE, dirigeant d'ALORISE CONSULTING.
Elles transitent par et sont conservées chez deux sous-traitants techniques :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) qui héberge la boîte email contact@ventactiv.com via son service Zimbra. Données hébergées en France.
- Microsoft Corporation, via Microsoft 365 (Outlook), dans la mesure où les emails reçus sur contact@ventactiv.com sont automatiquement synchronisés sur le compte Outlook professionnel d'ALORISE CONSULTING. Microsoft est soumise au RGPD via les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, qui encadrent les éventuels transferts de données vers les États-Unis.
Aucune autre tierce partie n'a accès à vos données, en dehors :
- De notre cabinet comptable, dans le cadre strict de la facturation et de la comptabilité (si vous devenez client)
- Des autorités administratives ou judiciaires en cas de demande légale formelle
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Prospects (vous nous avez écrit mais aucune mission n'a été conclue) : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
- Clients (au moins une mission réalisée) : durée de la relation commerciale, prolongée des durées légales de prescription, soit 5 ans au titre de la prescription civile (art. 2224 du Code civil) et 10 ans au titre des obligations comptables (art. L.123-22 du Code de commerce)
Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
10. Journaux techniques de l'hébergeur
Notre hébergeur Netlify, Inc. (États-Unis) conserve, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux d'accès au site (logs serveur) contenant notamment l'adresse IP du visiteur, l'horodatage de la visite, l'URL consultée et le navigateur utilisé. Ces journaux ne nous sont pas transmis et sont gérés exclusivement par Netlify, conformément à sa propre politique de confidentialité, accessible sur netlify.com/privacy.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :
Email : jm.delmotte@expert-activ.com
Courrier : ALORISE CONSULTING — 1 Allée Henri Guillaumet, 31600 Eaunes, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
13. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, une information visible sera affichée sur le site.